Nouvelle Plainte

 

Avant de soumettre une plainte à l’OSBI

Avant que nous puissions examiner votre plainte, vous devez d’abord tenter de la résoudre avec votre firme. Veuillez formuler votre plainte par écrit afin que nous puissions établir une chronologie des événements. La plupart des plaintes peuvent être réglées par la personne avec qui vous avez transigé ou en utilisant le processus de plaintes de votre firme.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont la firme propose de régler votre plainte, vous avez le droit de vous adresser à nous.

Quand puis-je soumettre ma plainte à l’OSBI ?

Les banques et les caisses de crédit fédérales disposent de 56 jours pour vous aider. Nous pouvons examiner votre plainte si 56 jours se sont écoulés depuis que vous avez soumis votre plainte par écrit à la banque ou à la caisse de crédit fédérale, ou si vous n’avez pas reçu de réponse de leur part, ou si vous avez reçu une réponse finale mais que vous n’êtes toujours pas satisfait.

Les sociétés de placement et les caisses de crédit provinciales disposent de 90 jours pour vous aider, sauf si vous résidez au Québec : elles ont alors 60 jours (ou 90 jours dans des circonstances exceptionnelles).

Vous disposez de 180 jours civils pour soumettre votre plainte à l’OSBI après avoir reçu la réponse finale écrite de votre firme.

 

Veuillez nous fournir quelques renseignements avant de commencer.

Avez-vous déjà soumis une plainte à l’OSBI au sujet de ce problème et de cette firme?

Si vous souhaitez fournir des renseignements supplémentaires au sujet de votre plainte, veuillez vous connecter au portail des clients de l’OSBI pour téléverser vos documents de façon sécurisée. Veuillez ne pas soumettre ce formulaire une deuxième fois

Si vous n’êtes pas inscrit au portail consommateur de l’OSBI, veuillez communiquer avec nous au 1 (888) 451-4519 ou par courriel à ombudsman@obsi.ca


Nous ne pouvons enquêter que sur les plaintes visant des firmes qui participent à notre service. Veuillez sélectionner votre firme dans la liste des firmes participantes ci-dessous.

Certaines firmes peuvent exercer leurs activités sous différentes marques. Si vous ne trouvez pas votre firme dans la liste, veuillez consulter l’outil « Trouver votre firme » à l’adresse www.obsi.ca/fr/pour-les-clients/trouver-votre-firme.


Avez-vous déjà soumis une plainte auprès de votre firme?
Veuillez sélectionner l’énoncé qui s’applique à votre situation.

Si vous ne terminez pas le formulaire de plainte de l’OSBI en une seule fois, veuillez fournir une adresse courriel afin que nous puissions vous envoyer un numéro de référence et un lien pour reprendre votre soumission plus tard.

Renseignements sur le compte

Votre plainte porte-t-elle sur un compte personnel, un compte d’entreprise, ou les deux ?

Le chiffre d'affaires de votre entreprise est-il inférieur à 5 millions de dollars

 

Plaignants

Veuillez nous parler des personnes impliquées dans cette plainte.

Cette plainte concerne-t-elle une succession?
Formulez-vous une plainte au nom de quelqu'un d'autre?
Y a-t-il une personne que vous souhaitez autoriser à vous aider dans le cadre de votre plainte? Les assistants sont généralement des amis ou des membres de la famille de confiance, mais ils peuvent aussi être des fiduciaires, des fondés de pouvoir ou des avocats. Vous devez être à l'aise pour nous autoriser à partager votre plainte et vos renseignements financiers avec un assistant.