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Veuillez nous dire quelques mots sur votre plainte avant de commencer.

Si vous avez déjà soumis une plainte à l’OSBI en utilisant ce formulaire et que vous souhaitez fournir des renseignements supplémentaires, veuillez ne pas soumettre de nouveau ce formulaire. Veuillez nous contacter au 1-888-451-4519 ou par courriel à ombudsman@obsi.ca.

Si vous vous êtes inscrit pour utiliser le portail des clients de l’OSBI, vous pouvez vous connecter pour télécharger en toute sécurité les documents relatifs à votre plainte.

L'OSBI peut-il examiner votre plainte? *

Le chiffre d'affaires de votre entreprise est-il inférieur à 5 millions de dollars *
Cette plainte concerne-t-elle une succession? *
Formulez-vous une plainte au nom de quelqu'un d'autre? *
Y a-t-il une personne que vous souhaitez autoriser à vous aider dans le cadre de votre plainte? Les assistants sont généralement des amis ou des membres de la famille de confiance, mais ils peuvent aussi être des fiduciaires, des fondés de pouvoir ou des avocats. Vous devez être à l'aise pour nous autoriser à partager votre plainte et vos renseignements financiers avec un assistant. *

Si vous ne parvenez pas à remplir le formulaire de dépôt de plainte de l’OSBI en une seule session, veuillez fournir une adresse courriel à laquelle nous vous enverrons un numéro de référence et un lien qui vous permettra de revenir à votre soumission plus tard.

La dernière fois que vous utilisiez ce formulaire, votre session s’est terminée avant que votre soumission ne soit achevée. Pour reprendre votre soumission ou pour revoir les renseignements que vous avez fournis précédemment, veuillez cliquer sur le bouton Suivant.